Ambulance & VSL · Fiche pratique
Prise en charge et remboursement du transport médical
Comment votre transport médical peut être remboursé en Vendée : Assurance Maladie, complémentaire santé, ALD, franchise et accord préalable.
Selon votre situation, différentes modalités de prise en charge peuvent s'appliquer. Conventionnés CPAM et agréés ARS, nous vous aidons à préparer les informations nécessaires et organisons le trajet conformément à la prescription. Lorsqu’un accord préalable est requis, le médecin établit la demande et vous la transmettez à votre caisse avant le transport.
Qui paie quoi ?
Sur prescription médicale et sous réserve des conditions de prise en charge, l'Assurance Maladie rembourse généralement 55 % du tarif conventionnel, ou 100 % dans certaines situations.
Assurance Maladie
55 % du tarif conventionnel dans le cas général. Selon votre situation, le transport peut être pris en charge à 100 %.
Complémentaire santé
Les 45 % restants peuvent être remboursés par votre mutuelle selon votre contrat. Une éventuelle franchise médicale reste à votre charge.
Quand la prise en charge peut-elle atteindre 100 % ?
Une prise en charge à 100 % est possible dans certaines situations. Pour une ALD exonérante, le transport doit notamment être en lien avec l'ALD et répondre aux conditions médicales.
Transports remboursés par l'Assurance Maladie
Les frais de transport sont remboursés sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à l'état de santé, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle qu'en soit la durée — chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse y sont assimilées.
- Traitements ou examens des patients reconnus en ALD (exonérante ou non) non autonomes dans leurs déplacements.
- Traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance.
- Transports vers les CAMSP et CMPP pour enfants et adolescents.
- Convocations du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission d'invalidité, d'un médecin expert ou d'un fournisseur d'appareillage agréé.
Quand un accord préalable est-il nécessaire ?
Un accord préalable de votre caisse est requis dans les cas suivants :
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois, hors ALD).
- Transports en avion ou bateau de ligne.
- Transports de femmes enceintes en cas de maternité éloignée.
- Transports vers les CAMSP et CMPP, ou accompagnement d'une personne nécessitant l'assistance d'un tiers.
- Transports d'adultes handicapés vers les SAMSAH.
À retenir : pour un trajet de plus de 150 km aller, votre médecin établit une demande d'accord préalable. Vous devez l'envoyer à votre caisse avant le transport. Sans réponse sous 15 jours, la demande est considérée comme acceptée.
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Notre équipe vous accompagne
Nous vous aidons à préparer les éléments de votre dossier et organisons votre transport. La demande d’accord préalable est établie par le médecin puis transmise à votre caisse avant le trajet. Appelez-nous (Accueil : Lun-Ven 8h-20h · Sam-Dim 9h-16h), permanence en dehors des horaires.